Le Locatif

Le service location de la SIMKO est chargé de toute l'activité administrative liée à la gestion des demandes de logement (dépôt et réactualisation du dossier...) ainsi que du suivi des locataires (de l'entrée dans le logement au départ). Ce service a en charge les visite de logements, la gestion de la base de données, le suivi du quittancement et l'analyse de la liste d'attente.

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Le financement des logements locatifs sociaux

Contrairement aux logements non-aidés, les Logements Locatifs Trés Sociaux (LLTS), les Logements Locatifs Sociaux (LLS) et les logements au Prêt Locatif Social  (PLS), bénéficient d'aide de l'Etat au niveau de leur financement. Concrètement, lors de la construction d'un programme de LLS ou LLTS, cela se traduit par le versement d'une subvention de la Ligne Budgétaire Unique (LBU) par l'intermédiaire de la DEAL (Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), qui doit préalablement donner son agrément et délivrer la décision favorable de financement, lors de l'étude du dossier présenté par les opérateurs. Cette subvention peut représenter jusqu'à 27% du financement total pour du LLS et 30,5% pour du LLTS.
Elle est complétée par un prêt fiscal (exonération fiscale accordée par la DGFiP) et par un prêt bonifié mobilisé pour l'occasion auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) - toutefois, depuis 2001, d'autres organismes financiers peuvent se substituer à la CDC. La garantie du prêt peut être demandée aux Communes, sièges de l'opération, au Conseil Général, Régional ou à la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLS). La réception du prêt déclenche la signature des marchés de travaux avec les entreprises retenues lors de l'appel d'offres et la rédaction de l'ordre de service : les travaux peuvent alors commencer.

Les logements intermédiaires (PLIS/PLI) bénéficient aussi de prêt bonifié, mais sans la subvention.

D'autres subventions peuvent être mobilisées pour financer des opérations de logements sociaux, notamment auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de l'Agence Départementale d'Insertion (ADI). Dans ce cas, un certain nombre de logements, au prorata de la participation financière, bénéficient d'un loyer atténué (80% du loyer initial) et sont réservés aux bénéficiares de ces organismes (allocataires ou RMIstes).

Plus généralement, le prêt mobilisé pour la réalisation de logements locatifs peut être complété par une participation du 1% patronal et par des fonds propres de l'opérateur.

Si les loyers affichés pour des logements non-aidés peuvent être librement fixés, les loyers des logements sociaux sont plafonnés (ainsi que le prix de revient de l'opération), c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas dépasser un certain montant. Celui-ci est actuellement d'environ 6,14 euros/m²/mois pour du LLS et 4,51 euros/m²/mois pour les LLTS. Les loyers plafonds des logements de type LLTS représentent 80% des valeurs plafonds des LLS. Les loyers des PLS sont également plafonnés à 150% des valeurs plafond des LLS.
Il faut savoir que les locataires bénéficiaires de logements sociaux bénéficient généralement de l'Allocation de Logement auprès de la CAF, qui diminue considérablement la charge nette (Loyer-AL) à payer mensuellement.

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Qui peut accéder au logement social ? (aidé ou intermédiaires)

Toute personne désirant louer un logement auprès de la SIMKO doit remplir un dossier et fournir un certain nombre de pièces nécessaires pour savoir dans quelle catégorie la demande entre : logement social, intermédiaire ou non-aidé.

Pour prétendre au logement aidé, le revenu imposable déclaré par le demandeur à l'année de référence (année n-2), ne doit pas excéder un certain montant, et ce en fonction de la catégorie familiale du demandeur (nombre d'enfants ou de personnes à charge). Les valeurs plafonds de ressources pour prétendre au LLTS sont égales aux valeurs plafonds du LLS minorées de 25%.
Pour les PLS, les plafonds de ressources représentent 130% des ressources plafond du LLS.

À la SIMKO, les personnes ou familles, qui ont déposé une demande en vue de l'obtention d'un logement locatif et qui constituent ce que l'on appelle "la liste d'attente", sont en permanence au nombre de 2 750, c'est-à-dire que malgré la livraison régulière de logements locatifs, essentiellement sociaux puisque 85 à 90% de la demande est sociale, cette liste d'attente ne diminue pas.

Il est vrai que la croissance naturelle est forte en Guyane et à Kourou, et qu'il reste un nombre important de familles qui sont toujours mal logées, qui cohabitent sous un même toit... Il faut donc être patient pour obtenir un logement.

Les dossiers qui constituent la liste d'attente doivent être régulièrement ré-actualisés - une fois par an - tant que la demande n'a pas abouti. Les dossiers sont étudiés par la commission d'attribution des logement sociaux, qui se réunit régulièrement en vue de l'attribution des logements sociaux disponibles sur Kourou. Cette commission est composée de la Commune, du CNES, du Conseil Général, de la DDE, de la Préfecture, de la SIMKO, et à titre consultatif de la CAF et de l'ADI.

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Les produits

Les logements réalisés dans le cadre d'une opération sociale, doivent respecter des valeurs de surface minimales pour ouvrir droit à une subvention. Cela n'est pas véritablement une contrainte pour la SIMKO qui a pour habitude de proposer des logements locatifs relativement grands, y compris pour les logements sociaux qui présentent des caractéristiques simialires en terme de surface, et finalement de qualité comparable aux logements intermédiaires ou non-aidés.

Récemment, en partenariat avec l'ADEME, la SIMKO a réalisé les premiers logements labellisés ECODOM - le label ECODOM est un label de bioclimatisation pour l'habitat dans les DOM - en Guyane.
Ceux-ci ont l'avantage d'être ventilés naturellement et de bénéficier d'une bonne protection solaire permettant un confort optimal sans charge de climatisation par l'habitant.

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