Demande de logement

Avant tout dépôt de dossier : l’enregistrement

Tous les demandeurs doivent s’enregistrer obligatoirement, afin d’effectuer toutes les démarches pour l’obtention d’un logement social, directement sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr.

Cet enregistrement permet la délivrance du numéro unique départemental nécessaire pour toute démarche et suivi de dossier.

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de logement social (cerfa n°14069*04).

Vous voulez savoir si vous êtes éligibles au logement social ? Consultez les plafonds de ressources.

Pièces à fournir

À transmettre obligatoirement au bailleur social ou à scanner directement sur le site cité ci-dessus.

Liste des pièces à télécharger.

À savoir

L’accès au logement social dépend de votre revenu fiscal de référence, c’est-à-dire le montant figurant sur l’avis d’imposition ou de situation déclarative (ASDIR)* 2023 sur les revenus de 2022 ET 2022 sur 2021.

Une demande est valable un an, elle doit être obligatoirement renouvelée à sa date d’anniversaire (ex : demande effectuée le 10 janvier 2022, renouvellement 10 juin 2023) par la transmission des pièces suivantes :

Attention : le défaut de renouvellement entraîne l’annulation de votre demande, tant à la SIMKO que sur le serveur national (site web : demande de logement social).

*l’avis de non-imposition n’existe plus et est remplacé par l’avis de situation déclarative (ASDIR) pour les contribuables non imposables.

Réception dossier

Il est recommandé de privilégier les demandes en ligne via le site demande de logement social.

S’il vous est impossible d’effectuer vos demandes en ligne, vous pouvez procéder comme suit :

L’enregistrement des premières demandes et les renouvellements des demandes pour les candidats des communes de la CACL, à savoir, Cayenne, Macouria, Matoury, Montsinery, Rémire-Montjoly et Roura, se font à l’ADIL de la Guyane. Les conseillers vous accueillent du lundi au jeudi de 8h00 à 13h00 dans les locaux de l’ADIL, à l’éco quartier Hibiscus, Avenue de l’université de Harvard à Cayenne.

Pour les autres communes, nos agences de Kourou et Saint-Laurent situées respectivement au 33 Avenue Jean Jaurès à Kourou et 3-4 Rue Jule VILO à Saint-Laurent, réceptionnent uniquement les dossiers par dépôt dans les boites aux lettres.

Les conditions d’attributions

Une Commission d’Attribution regroupant différents partenaires (ex : Mairie, Préfecture, CAF, Action logements, …) se réunit tous les mois, afin d’étudier et valider les dossiers présentés pour l’attribution d’un logement, notamment les logements sociaux. À chaque commission, ce sont trois dossiers qui sont présentés pour un même logement. Si le dossier en rang un refuse la proposition qui lui est faite, le logement sera proposé au dossier en rang deux puis trois en cas de refus également. À savoir, en cas de refus, votre dossier repassera en commission, cependant, rien ne garantit, que ce sera à la commission suivante.

Si vous acceptez la proposition qui vous est faite, vous serez contacté, afin de procéder à l’état des lieux du logement (une notification d’attribution vous sera remise avec les information nécessaires à vos démarches administratives, la signature du bail (vous devrez vous munir de votre assurance habitation sans quoi la signature ne pourra se faire) et remise des clés.

Si vous êtes locataire chez un autre bailleur et que vous souhaitez changer de logement pour intégrer notre parc, il vous faudra effectuer une nouvelle demande de logement (le procédé reste le même pour une première demande ou une demande de mutation).

Vous trouverez le règlement intérieur des Commissions d’Attribution des Logements et d’Examen d’Occupation des Logements (CALEOL) SIMKO ci-dessous.